Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA REGIE DU JUDICIAIRE
LE SERVEUR JUDICIAIRE S.A

Numéro de dépôt :
94538097
Date de dépôt :
23/09/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/09/2004

Présentation de la marque LA REGIE DU JUDICIAIRE

Déposée le 23 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) LE SERVEUR JUDICIAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA REGIE DU JUDICIAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE SERVEUR JUDICIAIRE domicilié(e) 17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 109 922 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE SERVEUR JUDICIAIRE S.A - France.

La marque LA REGIE DU JUDICIAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA REGIE DU JUDICIAIRE est expirée depuis le 23 septembre 2004.

LE SERVEUR JUDICIAIRE a également déposé les autres marques suivantes : L - J LIQUIDATIONS JUDICIAIRES , COMMUNICATION JUDICIAIRE , FRANCE ENCHERES , ENCHERE EN FRANCE , IMMO ENCHERES , LE SERVEUR JUDICIAIRE , LES EDITIONS DU SERVEUR JUDICIAIRE , ALJ ANNONCES LEGALES & JUDICIARES , AUTO ENCHERES , FRANCE ENCHERE


LE SERVEUR JUDICIAIRE S.A - 17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR - France - SIREN 392109922


LE SERVEUR JUDICIAIRE S.A - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10

Inscription le 19 octobre 1995 - GAGE CONSTITUE n°190933 - Publication au BOPI 1995-10-19

Inscription le 19 octobre 1995 - Transmission de propriété n°190932 - Publication au BOPI 1995-10-19

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Papier, carton, promotion télématique avec offre de vente Publicité et affaire.Agence de presse et d'information Edition de livres et de revues.Vente aux enchères.Service de saisie de données informatique.Promotion des ventes par des tiers.Transmission d'informations contenues dans des banques de données.Communication par terminaux d'ordinateurs.Transmission de messages par voie télématique.Exploitation d'une banque de données à but culturel ou éducatif.Exploitation d'une banque de données juridique.Location de temps d'accès à un centre de base de données

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.